Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION BRETAGNE GESTION CENTRE AGREE DE CONSEIL ET DE GESTION
ASSOCIATION BRETAGNE GESTION

Numéro de dépôt :
94545102
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/2004

Présentation de la marque ASSOCIATION BRETAGNE GESTION CENTRE AGREE DE CONSEIL ET DE GESTION

Déposée le 14 novembre 1994 par l'association loi 1901 BRETAGNE GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSOCIATION BRETAGNE GESTION CENTRE AGREE DE CONSEIL ET DE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 BRETAGNE GESTION domicilié(e) 6 BIS, ROUTE DE KEROGAN, 29334 QUIMPER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 919 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION BRETAGNE GESTION - France.

La marque ASSOCIATION BRETAGNE GESTION CENTRE AGREE DE CONSEIL ET DE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION BRETAGNE GESTION CENTRE AGREE DE CONSEIL ET DE GESTION est expirée depuis le 14 novembre 2004.

BRETAGNE GESTION a également déposé les autres marques suivantes : ABG , ABG 29 , MA LOCATION , ABG CÔTES D'ARMOR , ABG 56 , ABG , ABG 35 , ABG MORBIHAN , ABG FINISTERE , ABG 22


ASSOCIATION BRETAGNE GESTION - 6 BIS, ROUTE DE KEROGAN, 29334 QUIMPER CEDEX - France - SIREN 315919936


ASSOCIATION BRETAGNE GESTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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